Politique de confidentialité - RGPD - Numeriz

MENTIONS LEGALES

L’application « Numeriz » est éditée par l’association « AI Cargo Foundation », association enregistrée au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro W751256309 et au répertoire SIRENE sous le numéro 883 143 398, 11 avenue de Friedland, 75008 Paris, France.
Adresse de contact : contact@aicargofoundation.org
Directeur de la publication : Guillaume Desveaux
guillaume.desveaux@aicargofoundation.org

POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

AI Cargo Foundation s’engage à protéger votre vie privée et à assurer que vos données personnelles et professionnelles soient complétement sécurisées lors de l’utilisation de l’application « Numeriz ». AI Cargo Foundation a mis en place un traitement de données à caractère personnel. Celui-ci est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

AI Cargo Foundation sauvegarde uniquement les données personnelles nécessaires pour que vous accédiez et utilisiez les services de l’application Numeriz.
Les données à caractère personnel qui peuvent être traitées se composent des données que, directement ou indirectement, vous fournissez àNumeriz :

1. Données d’identification

Les données d’identification qui sont collectés sont les suivantes : Numéro de téléphone portable, numéro d'immatriculation du véhicule.

2. Données d’identification

Les coordonnées qui sont collectés sont les suivantes : Numéro de téléphone portable, Email (uniquement en cas de contact avec le support).

3. Données de stationnement

Les données de stationnement qui sont collectés sont les suivantes : Le lieu (emplacement précis), heure d’arrivée / de départ

4. Données de localisation

Les données de localisation qui sont collectés sont les suivantes : La localisation de votre téléphone quand vous cliquez sur une place de stationnement, quand vous cliquer sur « me localiser ». Lorsque vous êtes stationnée et que vous déplacer (via le Geofence). Si vous avez autorisé́ l'Application à accéder aux services de localisation, Numeriz collectera des informations sur l'emplacement géographique de votre téléphone dans le but de fournir les Services.

5. Permission des APIs et des accès sensibles

Les données collectées via l’application Numeriz, sont transmises par API à l’application web Numeriz qui expose les données de stationnement uniquement. Les données d’identification, de localisation et les coordonnées ne sont pas envoyées. Cette exposition est nécessaire au fonctionnement de l’application web. En aucun cas, l’application web ne peut modifier les paramètres de votre téléphone, contourner les notifications / paramètres de confidentialités ou modifier / exploiter l’interface utilisateur de manière trompeuse.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou aussi longtemps que la loi l'exige.

Si vous n'utilisez pas nos services de stationnement pendant plus de (18) mois, nous conserverons votre compte archivé comme inactif pour une durée de conservation totale de (24) mois à compter de votre dernière utilisation, dans le cas oùvous souhaiteriez réutiliser nos Services àl'avenir et ainsi réactiver facilement votre compte. Par la suite, nous supprimerons ou anonymiserons les données de votre compte, à l'exception des informations que nous sommes tenus de conserver en vertu de la loi ou de notre intérêt légitime afin de défendre, établir ou exercer toute réclamation légale, conformément àla présente Politique de confidentialite.

Si vous souhaitez supprimer votre compte, veuillez utiliser la fonction dédiée dans l’application. En cas de suppression, nous supprimerons vos informations personnelles, y compris vos données d'historique de stationnement, sans retard injustifié́.

UTILISATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous n’utilisons vos données personnelles que pour vous fournir les produits et les services que vous demandez expressément dans le cadre de l’utilisation de l’application Numeriz.

Le traitement a pour finalité la bonne exécution et l’utilisation de l’application Numeriz, services ou prestations associés.

Nous pouvons également utiliser vos données personnelles d’une manière qui ne permet pas votre identification ni n’autorise des tiers à vous contacter, mais qui permet d’identifier quelques critères concernant les utilisateurs de notre application à des fins statistiques.

Les informations qui se trouvent dans notre système sont accessibles par les employés autorisés de AI Cargo Foundation seulement.

AI Cargo Foundation ne divulguera pas vos données personnelles aux autorités à moins qu’elles ne soient exigées par la loi, mandat de perquisition, ordonnance de tribunal, assignation, ou enquête de fraude.

MENTION DES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE PAR LE TRAITEMENT

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de plusieurs droits issus du RGPD que vous pouvez faire valoir auprès du responsable de traitement (Michel Sallé, Directeur juridique, cnil@aicargofoundation.org) :

Le droit d’accéder à vos données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement (article 15 du RGPD).

Le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis en œuvre jusque-là (article 7 du RGPD).

Le droit de rectifier des données inexactes et de compléter des données incomplètes (article 16 du RGPD)

Le droit d’obtenir l’effacement de vos données, dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD

Le droit d’obtenir la limitation du traitement exercé sur vos données (article 18 du RGPD) : en faisant valoir ce droit, vous stopperez tout ou partie du traitement de vos données personnelles, à l’exception de leur conservation.

Le droit à la portabilité de vos données (article 20 du RGPD) : en faisant valoir ce droit vous pourrez demander que l’association vous communique les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les utiliser vous-même ou les confier à un autre organisme de traitement.

Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 13 du RGPD).

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement est AI Cargo Foundation, association enregistrée au RNA sous le numéro W751256309 et au répertoire SIRENE sous le n° 883 143 398. Siège social : 11 avenue de Friedland, 75008 Paris, France.

contact@aicargo.foundation.org

HEBERGEMENT / ACCES / MODIFICATION / SUPPRESSION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données collectées et traitées sont accessibles auprès du responsable de traitement à l’adresse électronique contact@aicargofoundation.org et hébergées auprès des organisations suivantes :

SCALEWAY, SAS, au capital de 214 410,50 Euros – Siège social : 8 rue de la ville l’Evêque-75008 PARIS – RCS Pais B 433 115 904, TVA FR35433115904

SAS OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 10 174 560 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419

SAS Aleia 47 rue de Ponthieu 75008 Paris, au capital social de 115 123 €, SIREN 788740819

Vos droits de rectification et de suppression peuvent être exercés en nous envoyant un mail à l’adresse : pierre@squaremiles.io.